Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.