Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-413 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association de communication nivernaise-A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association de communication nivernaise-A2CN et publiée au Journal officiel de la République française.