Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.