Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bac FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Bac FM et publiée au Journal officiel de la République française.