Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.