Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.