Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR)
La présente décision sera notifiée à l'association Sud Nivernais Radio et publiée au Journal officiel de la République française.