Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport)

L'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.