Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.