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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des centres :

EFFECTIFS EMPLOYÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Suppléants

De 0 à 50 agents

3

3

De 51 à 100 agents

4

4

Plus de 100 agents

5

5