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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)


La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.