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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda)


L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.