Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Au I de l'article 18 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « , du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont supprimés.