Articles

Article 71 AUTONOME (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, sont intégrés dans le nouveau corps de techniciens de recherche et de formation et classés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle	Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire de classe supérieure	Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
7e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire de classe normale	Technicien de recherche et de formation de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de 6 mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois majorés d'un an
― avant 6 mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis en tant que technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation.