Article 97 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « , des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont supprimés.