Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Au premier alinéa du I de l'article 51 du même décret, les mots : « aux articles 52 à 52-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 52 à 52-2 ».