Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Au quatrième alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « des présidents, directeurs ou responsables d'établissement » sont remplacés par les mots : « du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service », les mots : « ou à celui des secrétaires d'administration de recherche et de formation » sont supprimés, et les mots : « et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions » sont remplacés par les mots : «, des détachements de longue durée et des intégrations directes. »