Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Au troisième alinéa du 1° de l'article 91 du même décret, les mots : « devant un jury dont la composition est celle prévue à l'article 132 du présent décret » sont remplacés par les mots : « devant un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».