Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Après l'article 73, l'intitulé : « Section II. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » est supprimé.