Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Dans le titre du décret du 31 décembre 1985 susvisé et dans les intitulés du titre II, des sections I, II, III, IV et V du titre II et dans tous les articles du décret du 31 décembre 1985 susvisé, à l'exception du troisième alinéa de l'article 140, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».