Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Dans tous les articles du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».