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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de :
Service :
Adresse :
Coordonnées de la personne chargée du dossier :
PROPOSITION DU DIRECTEUR RÉGIONAL
RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION
D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉES PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN DE SERVICE SOCIAL
Identification du candidat :
Nom patronyme : Nom marital :
Prénom :
Adresse :
Pays du diplôme :
Date de notification du dossier complet :
PROPOSITION :
Délivrance de l'attestation de capacité à exercer
Stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude :
motifs :
Différence importante sur les connaissances essentielles :
Théorie et pratique de l'intervention en service social incluant l'éthique
Politiques sociales
Législation et réglementation relatives à l'accès aux droits
Refus :
motifs :
N'a pas suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires
Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles
Ne maîtrise pas la langue française
Pour le préfet de région :
Cachet et signature :