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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)


A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, le 4 est supprimé.