Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation)

Au premier alinéa de l'article R. 241-27 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « R. 241-14» est remplacée par la référence : « R. 241-24 ».