Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Joigny, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrains
Constructions
Total

Quartier Abescat Nord (fraction) ― Joigny
Sections AM n°s 163, 164, 165, 176, 554, 555, 569 et AN n°s 147 à 150, 361, 363 et 382
39 552 m²
18 065 m², dont 1 325 m² pour le bâtiment 17 ; 4 588 m² pour le bâtiment 16 ; 233 m² pour les bâtiments 52 et 53 ; 5 960 m² pour les bâtiments 4,5 et 6 (pôle formation) ; 2 431 m² pour les bâtiments 1, 2, 9, 15 et 55 (partie musée) ; 3 528 m² pour les bâtiments 3, 7, 8, 10 et 11 (partie résiduelle)
751 490
1 721 510
2 473 000, dont 750 000 pour le bâtiment 17 ; 1 084 000 pour le bâtiment 16 ; 81 000 pour les bâtiments 52 et 53 ; 34 500 pour les bâtiments 4, 5 et 6 (pôle formation) ; 486 000 pour les bâtiment 1, 2, 9, 15 et 55 (partie musée) ; 37 500 pour les bâtiments 3, 7, 8, 10 et 11 (partie résiduelle)

Résidence de la manutention ― Joigny
Section AM n° 16
1 982 m²
2 960 m²
60 000
1 240 000
1 300 000

Bâtiment des cadres célibataires ― quartier Abescat Sud, Joigny
Section AM n° 600
3 964 m²
1 674 m²
119 000
1 511 000
1 630 000


Est également autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Joigny, du terrain d'assiette et du droit au bail relatifs à l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Droit au bail
Total

Cité SIMAD Joigny
Section AM n°s 613 et 614
6 474 m²
1 763 m²
194 000
464 000
658 000


Par ailleurs, est autorisée la cession à l'euro symbolique au profit de la communauté de communes du Jovinien de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total

Quartier Abescat Nord (fraction), Joigny
Section AN n° 142
54 660 m², dont 29 560 m² attachés à la partie « imprimerie » ; 17 100 m² attachés à la partie « écoquartier » ; 4 000 m² attachés à la partie « entrepôts conservés » (bâtiments 35, 36 et 39) et 4 000 m² attachés à la partie « entrepôts à détruire » (bâtiments 31 et 33)
12 288 m², dont notamment 1 793 m² pour les bâtiments 35, 36 et 39
481 950, dont 204 630 pour la partie « imprimerie » ; 232 680 pour la partie « écoquartier » ; 36 000 pour la partie « entrepôts conservés » et 8 640 pour la partie « entrepôts à détruire »
195 000 (bâtiments 35, 36 et 39)
676 950