Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelables ».