Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelables ».