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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services))


Délégation est donnée au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses des programmes relevant de la mission « santé » :
― prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) ;
― protection maladie (programme 183).
Ces actes incluent la certification du service fait et la signature des bons de commande.