Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité)

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.