Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité)

Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.