Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.