Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.