Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail)

A l'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé, après les mots : « autres que ceux mentionnés au a » sont insérés les mots : « et au e ».