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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.