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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre)



A N N E X E
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture de poste » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)



SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

EPE Fleury-les-Aubrais

Mutation ou déplacement des agents réalisé à partir du 1er août 2011

EPE Nevers

Mutation ou déplacement des agents réalisé à partir du 1er août 2011