Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.