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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))


L'article 1er de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».