Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)

Le décret n° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense est abrogé.