Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense)


L'article 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires. »