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Article 21 AUTONOME (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens du ministère de la défense régis par le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de technicien
du ministère de la défense
de classe exceptionnelle
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
d'études et de fabrications de 1re classe
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an



SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de technicien
du ministère de la défense
de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
d'études et de fabrications de 2e classe
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon
6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an



SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de technicien
du ministère de la défense
de classe normale
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
d'études et de fabrications de 3e classe
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
 
 

A partir de 6 mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois, majorés d'un an

Avant 6 mois
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an

4e échelon
 
 

A partir d'un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an

Avant un an
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise majorés de six mois

3e échelon
 
 

A partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise

Avant un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens du ministère de la défense, ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que dans les grades de ce corps.