France Télécom est soumise à une obligation de transparence. A ce titre, elle devra en particulier transmettre à l'Autorité les conventions d'accès dégroupé à la boucle locale et à la sous-boucle cuivre d'une part et d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire d'autre part, ainsi que les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
De manière ponctuelle ou périodique, France Télécom doit transmettre à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres d'accès dégroupé à la boucle locale et à la sous-boucle cuivre et à ses offres d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire. France Télécom doit également transmettre chaque trimestre à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses déploiements de réseaux de boucle locale en fibre optique en cours ou en projet dans les trois mois à venir. Ces éléments sont précisés en annexe 3 de la présente décision.