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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre)


Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2011, aux fonctions exercées par M. Jean-François Pradeau, conseiller, appelé à d'autres fonctions.