Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1. L'arrêté du 22 avril 1985 portant création du comité technique paritaire du centre d'études et de recherches sur les qualifications.
2. L'arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du centre d'études et de recherches sur les qualifications.