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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011)


Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 34 823 505 euros pour l'exercice 2011, dont 8 823 505 euros au titre des activités de conservation de sang placentaire prévu par l'action 23-5 du plan Cancer.