Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé fixant le nombre de représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est modifié comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel


Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Educateurs spécialisés de 1re classe
2
2
2
2

Educateurs spécialisés de 2e classe ― moniteurs-éducateurs
2
2
2
2