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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Périgueux.
Antenne de Périgueux-Neuvic.
Circonscription judiciaire de Périgueux.
Maison d'arrêt de Périgueux.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.

 
 
Antenne de Bergerac-Mauzac.
Circonscription judiciaire de Bergerac.
Centre de détention de Mauzac.