Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)

A l'article 3, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du pôle a rang de chef de service ».