Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique)

L'arrêté du 23 décembre 1982 portant composition et attribution du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.