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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique)


Le comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique, présidé par le président du Centre national de la recherche scientifique, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le président du Centre national de la recherche scientifique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.