Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 14 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. »